Conditions Générales de Vente


Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mia Baran et de ses clients dans le cadre de la vente de ses créations.

Toute prestation accomplie par la société Mia Baran implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Mia Baran ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Mia Baran sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique « boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port apparait sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Mia Baran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Mia Baran serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider le panier » en bas de la page « Commande ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Mia Baran confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Mia Baran constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Mia Baran dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en effectuant la demande par mail à l’adresse hello@mia-baran.fr.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue via un compte paypal ou par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Mia Baran une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Livraison

La date limite de livraison varie suivant l’adresse de destination. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.